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Journal de Neurochirurgie

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Le premier conseil de gouvernement de la rentrée sociale tenu mercredi dernier a été consacré à la nouvelle loi sur la santé. Abdelmalek Boudiaf devra présenter son projet en septembre prochain devant les parlementaires.
Les principales nouvelles lignes de cette loi sensée donner un nouveau souffle au secteur portent sur l’abrogation de l’activité complémentaire, l’introduction du médecin référent, de la carte sanitaire, de la pyramide des soins et des peines d’emprisonnements pour lutter contre le tabagisme, et enfin la promotion de la santé mentale.
Le ministre de la Santé prévoit la promulgation d’ici la fin de l’année de la nouvelle loi sanitaire. Pour ce faire, le département de Boudiaf, nous confie-t-on, a d’ores et déjà préparé une grande partie des textes d’application pour accélérer sa mise en œuvre. Au cœur de la nouvelle loi sur la santé aussi :

Réaménagement du statut de l’établissement public de santé
La nouvelle loi confère le statut de l’établissement public à gestion spécifique aux établissements de santé. Ceci permettrait une gestion plus libre et plus souple et une capacité d’agir plus rapidement dans l’urgence avec moins de contraintes.

Introduction de la pyramide des soins
Il est prévu également l’introduction de la notion de planification et d’organisation de soin dans le cadre de la circonscription des soins dans l’objectif de réhabiliter la pyramide des soins.

Gratuité des soins et recours vers des financements complémentaires
En plus de la réaffirmation de la gratuité des soins, l’un des textes de la loi sanitaire stipule que le financement de la santé essentiellement par l’Etat et la Sécurité sociale mérite d’être conforté en vue de sauvegarder les équilibres nécessaires. «Il est devenu difficile de mobiliser d’autres ressources pour la prise en charge d’une demande de services en constante augmentation, compte tenu des données démographiques et épidémiologiques», lit-on dans le texte de l’avant-projet de loi sanitaire qui, dans un cadre novateur pourra faire appel à des ressources de financements complémentaires.

Promotion de la santé mentale
La nouvelle loi sanitaire consacre tout un chapitre sur le développement des politiques multisectorielles de promotion de la santé mentale.

Prévention contre le tabagisme
La nouvelle loi consacre de nouvelles dispositions pour la lutte contre le tabagisme. Ainsi, des peines d’emprisonnement et des amendes sont prévues dans cette loi.

Mise en place de la carte sanitaire
La carte sanitaire constitue le schéma directeur de la santé. Elle fixe les normes de couverture sanitaire et détermine les moyens à mobiliser au niveau national et régional en tenant compte notamment du bassin de population, des caractéristiques épidémiologiques, sanitaires, géographiques, démographiques et socio-économiques, afin d’assurer une répartition équitable des soins de santé. Elle vise également à assurer l’accès et l’amélioration des soins à travers tout le territoire national.
Introduction du médecin référent et l’hospitalisation à domicile.
Chaque citoyen, dans le cadre de la hiérarchisation des soins, devra avoir un médecin référent, généraliste au niveau de la structure de santé de proximité publique ou privée, la plus proche de son domicile. Ce dernier est seul habilité à orienter le patient vers le médecin spécialiste ou vers une structure hospitalière.

La mise en place d’un dispositif d’évaluation et d’audit
Les structures et établissements de santé seront évalués à travers la création d’une agence nationale ainsi que le renforcement et l’élargissement des pouvoirs de contrôle et d’inspection.

Suppression de l’activité complémentaire
Le personnel médical doit désormais faire son choix : pratiquer dans une structure privée ou publique, mais pas les deux en parallèle et des mesures incitatives sont prévues pour le personnel de santé.

Création d’une carte et d’un dossier médical électronique du patient
La modernisation du système national de santé est consacrée dans cette nouvelle loi à travers l’introduction des outils de gestion modernes et des nouvelles technologies, notamment de la création de la carte électronique de santé et l’institution du dossier médical électronique du patient et la mise en place d’un système d’information sanitaire intégrant les données sanitaires de planification et de gestion des ressources humaines, matérielles et financières basées sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication.

L’introduction d’un dispositif relatif à la bioéthique
En dehors des règles de déontologie, ce nouveau dispositif régit les règles inhérentes à la transplantation d’organes, de tissus et de cellules humains, à l’assistance médicale à la procréation, au don du sang et aux études cliniques.

Création du Conseil national de la santé
C’est une sorte du «parlement de la santé» qui regroupe les professionnels de la santé, les représentants de la société civile et du partenaire social, chargé, sur la base des données scientifiques, épidémiologiques, démographiques, économiques et sociales, de contribuer à l’élaboration des éléments de la politique nationale de santé, à la détermination des priorités sanitaires devant bénéficier d’un programme de santé publique, de donner son avis et de faire des recommandations sur toutes questions se rapportant au domaine de la santé.
Par ailleurs, en plus de ces réformes, l’avant-projet de loi prévoit d’autres mécanismes et dispositifs en faveur du développement du système national de santé. Il s’agit de la situation sanitaire actuelle qui sera renforcée grâce à un réaménagement des programmes de santé pour la prévention des maladies transmissibles et non transmissibles.
De même que l’attribution de «mission de service public» aux structures et établissements privés, sur la base d’un cahier des charges constitue un mécanisme permettant d’utiliser les potentialités privées locales et ne pas recourir à un investissement public infrastructurel induisant des charges supplémentaires pour l’Etat.
«Les nouvelles réformes dans leur esprit bien compris et dans leur mise en œuvre bien appliquée, doivent permettre à nos citoyens de bénéficier d’une offre de prestations correspondant à leurs besoins de santé», souligne le ministère de la Santé.

Source : Le Soir d'Algérie - 30/08/2015



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