Cette nomenclature est prise en application des articles 1, 2 et 5 au décret N° 5-257 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 portant modalités d’établissement de la nomenclature générale et de la tarification des actes professionnels des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens dentistes et auxiliaires médicaux.
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