The commitee for Ethics and Legal Affairs of the WFNS

Introduction

Les relations entre le patient et le médecin sont régies par un certain nombre de principes. Avant tout, chaque individu a le droit de décider de ce qui va lui être fait. Ensuite, parmi nos obligations, figure le fait d'éviter tout dommage au patient, et de ne lui proposer qu'un traitement comportant un bénéfice potentiel. Enfin il est de l'obligation d'une société d'utiliser les ressources médicales mises à disposition pour pouvoir offrir un traitement efficace au plus grand nombre de gens.

Ces principes peuvent susciter des difficultés en neurochirurgie, les traitements pouvant potentiel­lement aggraver le patient ou même lui laisser un handicap alors même que le but de la chirurgie a été atteint. De plus les moyens utilisés sont souvent coûteux, amenant à discuter de l'utilisation correcte et efficace des ressources dans l'intérêt du plus grand nombre.

Ce guide est une émanation du Comité d'Éthique et des Affaires Légales de la Fédération Mondiale des Sociétés Neurochirurgicales et du Comité d'Éthique de l'Association Européenne des Sociétés de Neurochirurgie. Son but est d'éclairer les neurochirurgiens pour les aider à résoudre les problèmes au cours du traitement de chaque patient, de rendre compte de leurs obligations vis-à-vis de la société en général. L'intention de ce document est plus de ­servir de cadre pour l'exercice neurochirurgical que de dicter un ensemble de règles ; il ne peut recouvrir toutes les situations et devrait être utilisé avec souplesse.

Un certains nombre de points n'a pu être ­complètement résolu par les comités. On peut espérer que ce guide incitera au débat concernant ces situations difficiles. De nombreux aspects de l'exercice médical sont régis par la loi, loi qui peut différer d'un pays à l'autre. Si les lois nationales trouvent ici une application, il y sera fait références dans le texte. La pratique neurochirurgicale, les choix de société et les lois des pays peuvent changer au cours du temps. Ce document méritera des révisions régulières pour s'adapter à ces changements.

Standards de vie personnelle et professionnelle

Se conduire loyalement et honnêtement dans la vie professionnelle et privée.

Ne jamais faire de déclaration fausse ou ambiguë concernant les qualifications, la formation, les honoraires, l'expérience y compris les aptitudes chirurgicales ou l'état de sa santé.

Maintenir de bonnes relations avec les patients, leurs proches, les collègues médecins et toutes les spécialités paramédicales.

Respecter les qualités professionnelles des autres personnes impliquées dans le système de santé, et ne pas se mettre en concurrence avec des collègues dans un but de gratification professionnelle ou financière, au détriment de ces collègues ou des patients.

S'abstenir de critiquer injustement des collègues.

Ne jamais laisser un intérêt financier influencer la prise en charge des patients. De tels intérêts quels que soient le service, l'institution, l'instrumentation, l'équipement ou les médicaments doivent être déclarés au patient. Les incitations matérielles pour l'utilisation d'une institution, d'un service, d'une médication ou d'un équipement, doivent être systématiquement refusées. Un reversement ne sera jamais pratiqué dans le but d'encourager à adresser des patients.

Répondre rapidement et honnêtement aux recherches ou plaintes concernant la pratique clinique à la demande de ceux qui ont autorité pour mener ce type de recherche.

Coopérer avec les légistes pour que justice soit rendue à ceux qui ont pu être victimes d'accidents médicaux. Les neurochirurgiens qui acceptent cette mission ne doivent fournir que des preuves ou des opinions justes et impartiales correspondant à leur expertise au moment donné. La diversité des opinions dans certains domaines de la neurochirurgie doit toujours être gardée en mémoire.

Devoir de prise en charge

Il ne doit pas y avoir de discrimination d'aucune sorte entre les patients.

Il est de notre devoir de faire une évaluation attentive et complète de chaque patient : :

• en prenant un historique adéquat des faits ;
• en faisant un examen clinique attentif ;
• en prévoyant des explorations adaptées ;
• en conservant des comptes-rendus détaillés et précis de l'examen clinique, de l'intervention (avec le nom des principales personnes responsables).

Un résumé de sortie doit être rapidement fait et un suivi approprié planifié.

Il est de notre devoir de fournir au patient le meilleure traitement possible avec les ressources alors disponibles. Si les moyens sont limités ou les circonstances si difficiles qu'ils entraînent un risque inévitable pour le patient, le traitement ne saurait être entrepris si une alternative meilleure est possible. Ces circonstances particulières doivent être rapportées aux autorités compétentes.

Si pour une raison quelconque le patient demande un deuxième avis ou demande à être transféré vers un autre praticien, ceci doit être rapidement accepté, les compte-rendus cliniques et les examens complémentaires mis à sa disposition.

Les patients doivent être traités même au prix d'un sacrifice personnel ou de notre légitime intérêt personnel. Il n'y a donc aucune justification au refus de traiter un patient parce que sa pathologie peut présenter un risque pour le neurochirurgien.

Un traitement ne saurait être arrêté au motif que le patient a pu être responsable de sa pathologie ou y contribuer par ses actes ou son style de vie.

Le sentiment de vulnérabilité du patient doit toujours être perçu.

Nous devons toujours contribuer au confort des patients, au soulagement de la douleur et des souffrances, particulièrement pour les patients en phase terminale.

En cas de visite pour traitement de patients dans un autre centre : :

• obtenir un accord formel pour traiter des patients dans le centre où ils sont accueillis ;
• vérifier que l'expérience du personnel et les équipements de ce centre sont adaptés ;
• vérifier que la continuité des soins est assurée à un niveau adéquat ;
• éviter de perturber toute organisation préexistante de l'enseignement, de la formation et des soins.

La complexité de la neurochirurgie moderne est telle que de nombreux patients devront bénéficier d'une prise en charge pluridisciplinaire. Tout conflit doit être évité concernant les décisions thérapeutiques et une seule spécialité doit avoir le pouvoir de décision sur la prise en charge de chaque patient.

En cas de guerre, les soins doivent être prodigués à tous les participants et aux civils, de façon impartiale, en fonction de leurs besoins.

Les prisonniers doivent être traités sans discrimination. On ne doit jamais participer à la torture ou à une quelconque forme de châtiment physique ou psychologique.

Nous devons contribuer par tous les moyens à améliorer la pratique de la neurochirurgie dans les pays à travers le Monde.

Acquisition et maintien de la compétence chirurgicale

Exceptionnellement si un neurochirurgien plus expérimenté n'est pas disponible, pour préserver la vie et prévenir des séquelles sévères, nous pouvons être amenés à faire des interventions en dehors de notre champ de formation et d'expérience. Si possible, il faut éviter de pratiquer rarement les interventions complexes. La spécialisation à l'intérieur même de la neurochirurgie doit être encouragée.

Nous devons maintenir et améliorer nos performances chirurgicales par une pratique régulière, en nous tenant au courant des progrès en neurochirurgie et dans les domaines scientifiques et cliniques proches de notre spécialité.

Nous devons régulièrement soumettre notre travail à un audit clinique, et nous préparer à changer notre façon de faire en fonction des résultats de cet audit.

Si nous pensons que la pratique d'un collègue met des patients en danger, nous avons le devoir de persuader ce collègue de changer d'attitude. En cas de refus ou d'échec, notre devoir est d'en informer les autorités compétentes.

Acceptation du traitement

Compétence et information

Fondamentalement, tout adulte « capable et non déficient » a le droit de décider de ce qui doit lui être fait. Les procédures pour obtenir le ­consentement d'un traitement chirurgical sont donc destinées à protéger les intérêts du patient plus que ceux du neurochirurgien.

Il est de notre devoir : :

1. De nous assurer que le patient est capable de comprendre, de croire, d'examiner les informations qui lui sont fournies, et de prendre les décisions appropriées sur le traitement proposé. Les patients sont considérés comme « capables ». S'il existe un doute de leur capacité, il faut obtenir l'opinion d'autres cliniciens, y compris d'un psychiatre si nécessaire, et/ou celle d'une personne expérimentée. L'opinion de la famille doit être prise en compte. La discussion et chaque opinion doivent être écrites.
2. De donner une information compréhensible au patient, en expliquant le but de tout traitement, le bénéfice qu'il peut apporter et les risques spécifiques ou généraux encourus.
3. De prendre en considération le contexte socioprofessionnel et familial du patient.
4. D'informer le patient des alternatives du traitement, de l'assister dans son choix en lui fournissant une information objective sur les avantages et les inconvénients de chaque traitement, et de le conseiller.
5. D'avoir en tête que le choix du traitement incombe au patient et ne doit pas être influencé par nos préférences ou notre désir d'accroître notre expérience.
6. D'avoir de bonnes relations avec les patients, les écouter, respecter leur point de vue et répondre honnêtement à leurs questions.
7. D'informer le patient des conséquences de son refus du traitement.
8. De reconnaître qu'un adulte « capable et non déficient » a le droit de refuser un traitement, même si ce traitement a un intérêt vital. Dans ce cas, il est de bonne règle avec le consentement du patient d'en discuter avec ses proches.
9. D'informer les patients de l'expérience personnelle du chirurgien et de ses résultats si le patient le demande.
10. De s'assurer que la personne qui fournit l'information au patient et obtient son agrément pour le traitement est suffisamment renseignée et expérimentée, et que cela soit de préférence le chirurgien qui doit pratiquer l'intervention.
11. De respecter la confidentialité du patient. Dans le cas d'un adulte non déficient il n'y a pas d'obligation d'informer ses proches ou quelqu'un d'autre tant que le patient ne l'a pas demandé ou n'a pas donné son accord pour le faire. Cependant, dans beaucoup de pays, c'est l'habitude d'informer la personne la plus proche ou les proches parents, sur l'état du patient et le traitement proposé. Ceci peut être une bonne pratique s'il existe un risque majeur de séquelles ou de décès, et peut aider les proches à accepter l'éventualité d'une évolution médiocre. S'il existe un désaccord entre le patient et ses proches, c'est une obligation de respecter la décision du patient.

Opérations chez les enfants

Le consentement pour une opération sur des enfants au-dessous de l'âge légal doit être obtenu des parents ou, en leur absence du représentant légal. S'il existe un désaccord entre les parents ou entre les proches, la décision doit être prise en accord avec les autorités légales, la situation doit être résolue par la loi et ses représentants.

Les enfants en dessous de l'âge légal mais qui sont capables de comprendre doivent être informés et consultés sur le traitement proposé.

Les enfants capables de comprendre ou de prendre en considération l'information ont le droit potentiel d'accepter le traitement contre le gré de leurs parents. Les parents ne doivent pas avoir le droit de refuser leur consentement à des traitements susceptibles de sauver la vie de l'enfant ou de lui éviter un handicap permanent ou sévère. Dans les deux cas la prudence commande de demander le conseil de collègues, et si un délai est possible, celui des autorités légales.

Patients handicapés physiques ou mentaux

Des patients dans cet état peuvent être encore « capables » et donc peuvent donner leur consentement pour des traitements ou des interventions. Cette capacité du patient doit être déterminée par ceux qui sont responsables de ses soins psychiatriques.

Si l'incapacité du patient est temporaire, tout traitement doit être différé hormis ceux d'intérêt vital ou susceptible d'éviter des séquelles graves ou permanentes.

Chez les patients ayant un état permanent d'incapacité mentale, une chirurgie spécifique ou une chirurgie d'ordre vital ou permettant d'éviter un handicap sévère ou permanent peuvent être effectuées. Si un délai est possible, l'autorisation d'opérer ces patients devrait être conférée par les autorités légales.

Patients inconscients ou incapables pour des raisons médicales

Dans ce type de circonstances, il est de notre responsabilité neurochirurgicale d'agir au mieux des intérêts du patient pour préserver sa vie et prévenir toute séquelle sévère ou permanente. Il est souhaitable de discuter de la situation avec des proches, de les informer de la situation et d'en obtenir toute information utile à la décision. Selon les circonstances et en fonction des coutumes et des lois nationales, les décisions thérapeutiques seront prises après consultation du Comité Éthique ou par une décision des autorités légales.

Volontés antérieures

Certains patients devenus incapables ou déficients avaient antérieurement exprimé le souhait de ne pas recevoir le traitement dans certaines situations précises. En cas d'une telle volonté ou d'un écrit de cette volonté, étant établi que le patient était lucide au moment d'expression de sa volonté, celle-ci doit être acceptée.

Enregistrement de l'information

L'information donnée aux patients, aux enfants, à leurs parents et à leurs proches sur l'état clinique pour obtenir l'acceptation du traitement doit être notée dans le dossier clinique. Une telle information peut être importante pour des raisons médico-légales mais aussi pour assurer la formation des plus jeunes.

Il est conseillé d'obtenir le consentement écrit et signé par le patient ou par les parents d'un enfant mineur. Le nom du clinicien ayant obtenu ce consentement doit être consigné.

Décisions de ne pas traiter ou d'interrompre le traitement

Les décisions opératoires en neurochirurgie sont souvent complexes et difficiles. Les chances de soulager les symptômes existants ou d'empêcher leur progression doivent soigneusement être mis en balance avec les risques encourus et les difficultés qui peuvent en découler. Il n'est pas rare que des circonstances spécifiques à un patient puissent nous amener à recommander un traitement non chirurgical, ce qui doit être considéré comme une bonne pratique.

Il y a des circonstances au cours desquelles on peut considérer qu'un traitement actif ne doit pas être entrepris ou doit être interrompu : :

• soit qu'en raison de l'état du patient, le traitement a peu de chance d'amener une amé-lioration ;
• soit qu'une issue fatale soit si proche qu'elle rende cette amélioration éphémère et que par conséquent le traitement ne peut se justifier. Il est dans ce cas important que tous ceux qui s'occupent du patient soit d'accord et il peut être souhaitable que le Comité d'Éthique soit consulté.

En toute circonstance il faut poursuivre les traitements soulageant la douleur et la souffrance ainsi que tous ceux qui apportent un confort psychologique. Dans certains pays, la loi n'autorise l'interruption des apports nutritionnels et liquides qu'avec l'agrément de l'autorité légale.

Confidentialité

Le droit des patients à la confidentialité doit être respecté. Ceci s'applique aussi bien à l'information orale qu'aux écrits y compris ceux concernant des publications scientifiques et toute information figurant dans des ordinateurs, sur des films, des diapositives, des vidéos.

Une information essentielle à la continuité des soins peut être transmise à d'autres professionnels de santé dans l'intérêt du patient. Ces derniers sont tenus au même secret professionnel que ceux qui ont donné l'information initiale. Si l'information est donnée pour toute autre raison, le consentement préalable du patient doit être obligatoirement obtenu.

Parfois les obligations envers la société peuvent primer sur le secret professionnel : :

• lorsqu'un patient est susceptible d'entreprendre une activité ou d'avoir un emploi inadapté à ses possibilités le rendant ainsi dangereux pour autrui. Il faut tenter de dissuader le patient de mener cette activité ou d'avoir cet emploi, et essayer d'obtenir son assentiment avant de révéler le problème à l'autorité désignée par la loi ;
• lorsque la déclaration est une obligation légale comme la notification de certaines maladies ;
• lorsque la levée du secret est demandée par une cour de justice.

L'information ne doit jamais révéler plus que ce qui est demandé dans ces circonstances particulières.

La santé du neurochirurgien

Nous devons révéler à qui de droit tout problème de santé qui fait courir un risque potentiel pour les patients ou qui risque de diminuer la qualité des soins que nous leur apportons. La personne appropriée peut être un collègue plus âgé ou un conseiller médical. Nous devons accepter tout bilan de santé s'il est requis, et cesser ou diminuer notre pratique professionnelle si cela est conseillé.

Nous devons garder en mémoire que tous les chirurgiens finissent par atteindre un âge où la compétence technique et la force pour entreprendre les opérations diminuent. Nous devons accepter d'adapter nos activités en fonction de cela.

Nous devons éviter le surmenage excessif qui peut entraîner une fatigue excessive ou un stress pouvant aboutir à une diminution de la compétence.

Nous devons proscrire toute façon de vivre, toute habitude personnelle qui puissent diminuer la compétence professionnelle.

Si l'on reconnaît chez un collègue des symptômes ou une conduite évoquant un problème de santé potentiellement préjudiciable au patient, il faut en discuter très rapidement avec lui. Si celui-ci rejette les conseils qui lui sont donnés, une autorité compétente doit être avisée. Cette autorité peut-être un collègue senior, la direction de l'institution ou tout organisme de contrôle de la pratique médicale. De telles révélations doivent être effectuées avec franchise et dans l'intérêt du patient.

Limites et utilisation des ressources médicales

Même les pays les plus riches peuvent ne pas mettre à disposition des ressources suffisantes pour donner une assistance sanitaire globale à tous leurs citoyens. Nous avons le devoir d'utiliser les ressources disponibles pour traiter le plus grand nombre possible de patients susceptibles d'en bénéficier. Il ne faut donc pas utiliser les ressources pour des traitements coûteux alors qu'il existe une alternative moins onéreuse pour un bénéfice comparable. Il faut rappeler que des dépenses inappropriées peuvent limiter la possibilité de traiter plusieurs autres patients.

Une campagne pour obtenir davantage de moyens ne doit pas se faire détriment d'autres spécialités.

Introduction de nouveau procédés chirurgicaux, de nouveaux matériels ou dispositifs

Une innovation en matière de chirurgie, de matériel ou d'instrumentation est quelque chose dont l'innocuité et l'efficacité ne sont pas encore prouvées. Ceci doit être fait par des essais cliniques correctement conçus, et doit recevoir l'approbation du Comité d'Éthique pour la recherche avant d'être utilisé.

Ces innovations ne doivent pas faire l'objet de publications avant ces essais, et leurs résultats doivent être publiés dans des revues avec Comité de lecture. Les neurochirurgiens et les Comités de lecture doivent encourager la publication des résultats négatifs.

Quand nous voulons utiliser des techniques ou des matériels nouveaux, nous devons apprendre leur utilisation en travaillant avec des chirurgiens ayant l'expérience de ces techniques.

Transplantation de tissu ou d'organe

Bien que la transplantation tissulaire n'ait qu'une place limitée en neurochirurgie, ceci peut évoluer. La transplantation ne doit être effectuée que dans des centres spécialisés capables de fournir le traitement et d'évaluer les résultats. Toutes les réglementations nationales et professionnelles doivent être respectées.

Les transplants y compris les tissus fœtaux doivent être obtenus et utilisés selon les lois et réglementations professionnelles. Toute volonté antérieure des donneurs potentiels, ainsi que les désirs des familles du donneur doivent être pris en compte. Aucune compensation financière ou autre incitation ne doit être utilisée pour obtenir ces tissus.

Nous devons travailler en harmonie avec les lois nationales, les coutumes locales et les croyances religieuses pour développer le don d'organes aux autres disciplines. Les parents des donneurs potentiels et le public doivent être mis au courant du bénéfice potentiel pour les patients et la société.

Les modalités du diagnostic de mort cérébrale doivent être établies par une équipe médicale indépendante de l'équipe de transplantation en accord avec les protocoles légaux et cliniques.

Éthique de la recherche chirurgicale

Les avantages potentiels qu'elle représente pour les patients et la société doivent faire de la recherche une part importante de notre activité. De telles recherches doivent toujours être faites en respectant les législations nationales, les règles professionnelles, y compris la déclaration d'Helsinki.

Toute recherche sur l'homme ou sur des dossiers de patients ne doit avoir lieu qu'après approbation du protocole de recherche par le Comité d'Éthique pour la Recherche. Un tel comité doit être totalement indépendant, comporter des membres non médicaux, et des personnes ayant l'expérience de l'éthique de la recherche clinique. La recherche doit être surveillée par des rapports réguliers.

Tout projet de recherche qui compare deux méthodes de traitement doit avoir un comité de surveillance du recueil des données et de sécurité indépendant des chercheurs et de tout sponsor ou de toute institution assurant le financement.

Le bénéfice potentiel de toute recherche chirurgicale doit être supérieur aux risques encourus par le sujet. S'il y a un conflit d'intérêts, ceux du patient doivent toujours passer avant les besoins de la recherche.

Les patients capables et non déficients qui entrent dans le cadre d'une recherche chirurgicale doivent toujours être complètement informés, par écrit sauf impossibilité de lecture, sur les buts et les méthodes de la recherche, y compris les processus de randomisation, et les risques potentiels encourus. Sauf impossibilité, ils doivent donner leur consentement de participation à l'étude de préférence par écrit.

Les patients doivent savoir qu'ils ont le droit de refuser d'entrer dans une étude ou qu'ils peuvent cesser d'y participer à tout moment, et que leur prise en charge ne sera en rien affectée par leur refus.

La recherche chez des patients incapables ou déficients doit comporter un bénéfice potentiel et des risques minimes pour le patient. Elle doit se conformer aux lois nationales et professionnelles. L'accord des proches ou des parents doit être sollicité, et si cet accord est refusé le patient ne doit pas être inclus.

Des procédés invasifs dédiés à la recherche ne doivent être utilisés que dans les circonstances les plus exceptionnelles, et avec l'assurance de la plus grande sécurité pour les sujets.

Le consentement du patient doit être sollicité si du tissu prélevé au cours d'une opération doit être utilisé dans un but de recherche. Si le tissu est enlevé uniquement dans un but de recherche, le consentement du patient est écrit.

Aucun sujet de recherche chez l'homme ne doit être publié dans des journaux scientifiques ou présenté dans des congrès ou des conférences tant que les auteurs n'ont pas démontré que cette recherche a été approuvée par le Comité d'Éthique pour la Recherche.

Les auteurs de publication doivent observer les règles les plus strictes de l'honnêteté, et aucune information ne doit être omise. Tout manquement à ce devoir ne peut que porter tort non seulement aux auteurs et à leurs institutions, mais aussi à la médecine en cautionnant de faux standards de soins. Les neurochirurgiens participant à un Comité de lecture doivent encourager les éditeurs à entreprendre des audits sur les résultats de la recherche.

Les résultats de la recherche ne doivent pas être diffusés aux médias non médicaux avant d'avoir été publiés dans des journaux scientifiques ou dans des réunions médicales ou scientifiques.

Si plusieurs personnes ont contribué à une publication, au moins l'une d'entre elles doit être identifiée comme responsable de l'ensemble du travail. Le titre d'auteur ne doit être attribué qu'à ceux qui ont apporté une contribution significative.

Quand un avis nous est demandé sur l'utilisation des fonds, sur des résumés ou des articles scientifiques, nous devons le donner honnêtement et objectivement. Toute information obtenue dans ces circonstances doit être tenue comme confidentielle, et ne saurait être utilisée sans autorisation pour notre propre activité scientifique ou celle de nos collègues.

Enseignement et formation

Enseignement des étudiants

Tous les neurochirurgiens exerçant dans des établissements d'enseignement ont le devoir de participer à l'enseignement des étudiants. Ceci contribue au maintien et à l'amélioration de la qualité des soins pour les futurs patients.

Nous devons toujours demander aux patients leur accord pour participer à l'enseignement, et leur refus doit toujours être accepté sans que cela affecte leur prise en charge.

La confidentialité, la dignité et la vie privée des patients qui participent à l'enseignement clinique doivent toujours être respectées.

Enseignement des jeunes médecins

C'est un devoir que de participer pleinement et consciencieusement à la formation, et les jeunes ont le droit de recevoir une formation appropriée. Le but doit être que les jeunes puissent tous atteindre le même niveau de compétence. Ils doivent être informés des connaissances requises nécessaires.

Ceux d'entre nous qui possèdent une technique ou un savoir-faire particulier doivent avoir pour but de l'enseigner aux jeunes en formation.

Nous avons la responsabilité de vérifier qu'en permanence les neurochirurgiens compétents sont responsables des patients, et que tous les juniors ont en permanence la possibilité d'être aidés et conseillés. Il est de la responsabilité du neurochirurgien de décider si un jeune en formation peut opérer des patients sous sa responsabilité, et si celui-ci est suffisamment formé pour opérer seul, sous surveillance directe ou avec son aide.

Si un patient s'enquiert de l'expérience de ceux qui vont entreprendre son traitement chirurgical, il doit recevoir une réponse franche à toutes ses questions.

Si un patient refuse de participer à la formation, ceci doit être accepté sans préjudice aucun pour lui. Il faut cependant lui expliquer l'importance de la formation pour la société et le fait que les soins des patients participant à la formation ne comportent pas un danger supplémentaire.

L'évaluation périodique de la progression et des conseils si nécessaires sont des points importants de la formation. Ils doivent être effectués avec conscience et honnêteté. Les jeunes dont la progression est insuffisante doivent en être informés à la première occasion. Ce n'est ni de leur intérêt ni de celui des patients que de les laisser poursuivre leur formation et entreprendre l'exercice de la neurochirurgie.

Les rapports sur les jeunes en formation destinés aux autorités responsables de l'enseignements, aux spécialistes accordant l'accréditation et aux employeurs potentiels doivent être honnêtes et objectifs.

Le programme d'enseignement et de formation doit inclure tout ce qui relève de l'éthique médicale, des règles professionnelles et des lois en vigueur dans le pays.

INformation et publicité

Nous devons avoir le droit d'informer les collègues médecins et le public des prestations ou services que nous offrons.

Toute publicité doit servir les intérêts des patients plutôt que les nôtres.

Les plaques professionnelles sur des immeubles, les documents écrits et autres médias, y ­compris la communication électronique peuvent être utilisés. Ils doivent être conformes à la réglementation professionnelle en vigueur.

L'information ne doit jamais affirmer de ­contrevérités ou promouvoir les mérites de techniques chirurgicales non scientifiquement validées.

Nous ne devons ni directement, ni indirectement proclamer une quelconque supériorité par rapport au travail d'autres neurochirurgiens ou à des procédés chirurgicaux comparables.

Nous devons être responsables des informations concernant nos activités professionnelles qui sont diffusées par l'institution.